Loi sur les Locations Saisonnières : Ce que Vous Devez Savoir
Publié par Moquet le 02/02/2024
La location saisonnière a été un sujet brûlant en France ces dernières années, avec une augmentation significative des propriétaires mettant leurs biens en location sur des plateformes telles qu'Airbnb. Cependant, la régulation de ce marché était devenue une préoccupation croissante, notamment dans les zones tendues où la pénurie de logements sévit. Le 29 janvier dernier, l'Assemblée nationale a voté en première lecture une loi visant à réguler la location des logements saisonniers. Décortiquons les principaux points de cette législation et son impact potentiel sur les propriétaires et les locataires.
Une Niche Fiscale Revue et Corrigée
L'un des aspects les plus significatifs de cette loi est la révision de la niche fiscale qui avait longtemps favorisé les locations saisonnières au détriment des locations de longue durée. Désormais, le taux d'abattement fiscal pour les revenus provenant de la location de courte durée est réduit à 30 %. Auparavant, ce taux était de 71 % pour les revenus jusqu'à 188 700 euros, puis de 50 % jusqu'à 77 700 euros. Cependant, cette réduction ne concerne pas toutes les locations saisonnières. Les chambres d'hôte, les gîtes ruraux et les stations de ski pourront toujours bénéficier d'un taux d'abattement de 71 %.
Diagnostic de Performance Énergétique Obligatoire
Une autre mesure phare de cette législation est l'obligation pour les meublés de tourisme en location courte durée de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Jusqu'à présent, ce diagnostic n'était pas requis pour les locations saisonnières, mais cette nouvelle mesure vise à aligner les obligations des locations saisonnières sur celles des locations de longue durée.
Pouvoirs Accrus pour les Maires
Si la loi est adoptée par le Sénat, les maires disposeront de nouveaux outils pour réguler les meublés touristiques dans leur commune. Ils auront la possibilité de réduire la durée maximale de location d'une résidence principale de 120 à 90 jours par an. De plus, ils pourront instaurer un nombre maximal de logements en location saisonnière au sein de leur commune. Ces mesures visent à permettre aux élus locaux de mieux gérer l'impact des locations saisonnières sur leur communauté.
Vers un Équilibre sur le Marché Locatif
L'objectif ultime de cette législation est de rétablir l'équilibre sur le marché locatif, en particulier dans les zones tendues où la demande de logements est forte. En favorisant le logement permanent en zones touristiques, les députés espèrent répondre à cette problématique tout en restreignant les avantages fiscaux pour les locations saisonnières.
En conclusion, cette nouvelle loi sur les locations saisonnières en France apporte des changements significatifs qui auront un impact sur les propriétaires, les locataires et les municipalités. Il est essentiel pour tous les acteurs du secteur de la location saisonnière de suivre de près ces évolutions législatives, de se conformer aux nouvelles réglementations et de s'adapter à un environnement en constante évolution. Restez informés pour mieux comprendre l'impact de cette législation sur votre activité ou votre location saisonnière.
